Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACTEBRAL
Numéro de dépôt :
933523
Date de dépôt :
23/09/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque ACTEBRAL
Déposée le 23 septembre 1975 par Société civile des Brevets Detrois-Chami auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ACTEBRAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ACTEBRAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 933523.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque ACTEBRAL est expirée depuis le 23 septembre 1985.
Société civile des Brevets Detrois-Chami a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-480